Diagnostic gaz

Diagnostic gaz

Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l'Etat a mis en place le diagnostic immobilier Gaz, qui est annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente ou le contrat de bail.

 

Le diagnostic gaz consiste à établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Il porte sur quatre points :

- la tuyauterie fixe,

- le raccordement en gaz des appareils,

- la ventilation des locaux,

- la combustion.

Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon leur dangerosité.

Le diagnostiqueur a le devoir d'interrompre l'alimentation en gaz si l'installation comporte un danger grave et immédiat.

Ce certificat doit avoir été établi depuis moins de 3 ans. Le diagnostic vise à repérer les éventuelles anomalies de l'installation de gaz de l'habitation et ainsi prévenir les risques liés aux gaz combustibles. Il est réalisé sur l'ensemble de l'installation fixe de gaz à partir du compteur ou à défaut, du dispositif général de coupure. Ce diagnostic s'appui sur la norme XP 45-500.

Biens concernés

Il est obligatoire pour toutes les ventes ou locations de logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans. Ce diagnostic doit être réalisé même si le gaz est coupé et même s'il le compteur a été supprimé, à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement.

Attention, il ne s'agit pas d'une attestation de conformité de l'installation mais de savoir si celle-ci est dangereuse ou non. 

Obligation du vendeur ou du bailleur

En cas d'anomalie (excepté le « danger grave »), vous n'êtes pas obligés de faire réaliser immédiatement ces travaux, mais vous devez en informer vos acquéreurs ou locataires. 

Durée de validité

Cet état de l’installation intérieure de gaz a une durée de validité limitée à 3 ans.

Réalisation du diagnostic

1.  Nous vous contactons pour préparer avec vous l'opération de diagnostic (précisions sur le logement, certificats de conformité, plans, autres documents nécessaires...)

2.   Le jour du diagnostic, nous réalisons un état complet de l'installation de gaz: tuyauteries fixes, robinets, appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, appareils de cuisson, aération des pièces...

Nous contrôlons toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d'eau chaude faisant partie de l'installation intérieure du logement, les appareils de cuisson s'ils sont desservis par une installation fixe (les appareils de cuisson ou de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane sont exclus du diagnostic). Nous testons l'étanchéité du circuit de gaz et de débit des appareils, et à l'aide d'un analyseur la teneur en monoxyde de carbone  générée par ces équipements.

L'intervention ne porte que sur les éléments visibles et accessibles de l'installation. Il n'y a pas de démontage des appareils.

3.   Nous établissons le rapport de l'état de l'installation de gaz avec toutes observations nécessaires. Ce Rapport vous est transmis par courrier ou par mail dès le lendemain.

 

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